Conditions Générales de Vente – Privatisation de « La Casa Sablon »

Les conditions générales de vente précisent les conditions de la privatisation de « La Casa Sablon » pour des besoins ponctuels d’organisation d’événements à caractère privé ou professionnel : anniversaires, enterrements de vie de célibataires, baby showers, réunions, formations, séminaires, conférences, conférences de presse, etc  
 

• Article 1 : Nature de la privatisation
  
  La nature de la privatisation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère religieux ou militant ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.
   

• Article 2 : Nature des prestations et conditions financières
  
  Les tarifs et les conditions de privatisation sont ceux stipulés dans les offres envoyés par email, sms, WhatsApp dûment accepté par le preneur au versement de l’acompte. La location comprend les espaces souhaitées (Terrasse, Rez-de-Chaussée et/ou terrasse ) avec la fourniture du mobilier (tables, chaises, téléviseur,…) installée selon les souhaits du preneur, la fourniture de l’Internet sans-fil, la fourniture des énergies (eau, électricité, chauffage). Les prestations supplémentaires (boissons variées, pause petit-déjeuner, pause gourmande corbeille de fruits, buffet cocktail, plateau sandwich, plateau-repas, formule Walking-Diner et prestations complémentaires) devront être spécifiées par écrit (email, sms ou WhatsApp) et feront l’objet d’une facturation complémentaire. La facture acquittée sera établie au plus tard 14 jours ouvrés après la date de l’événement.
   

• Article 3 : Durée et horaires de la manifestation
  
  La durée de la privatisation sera conforme aux horaires convenues au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace privatisé devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.
   

• Article 4 : Dépôts de matériels
  
  En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets ainsi que les horaires (au plus tôt 2 heures avant le début de l’événement) . La reprise de ce matériel doit s’effectuer immédiatement après la fin de la privatisation.
   

• Article 5 : Interdiction de fumer
  
  Conformément la loi belge du 22 décembre 2009, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux intérieurs affectés à un usage collectif. Il est donc uniquement autorisé de fumer sur la terrasse devant l’établissement.
   

• Article 6 : Confirmation des réservations
  
  Une réservation sera considérée comme ferme et définitive dès la réception de l’acompte. L’acompte est convenu lors de la demande de privatisation. Le solde sera à régler au plus tard 1h avant le début de l’évènement. Pour des privatisation de plus de 25 personnes le solde sera à régler au plus tard 7 jours avant la privatisation.  
   

• Article 7 : Annulation de la réservation
  
  En cas d’annulation de la privatisation et quelle qu’en soit la cause, « La Casa Sablon » conservera en guise de frais d’annulation :
  - Plus de 25 jours ouvrés avant la réservation : somme due = aucun frais
  - Entre 11 et 25 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 60% du devis
  - Entre 0 et 10 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 100% du devis
  En cas d’annulation des prestations alimentaires et autres prestations demandées et quelle qu’en soit la cause, « La Casa Sablon » conservera l’intégralité des sommes perçues.
  - En cas d’annulation de l’événement et quelle qu’en soit la cause, toutes les ristournes accordées pour la privatisation, les prestations alimentaires et/ou autres prestations seront également dues.
   

•  Article 8 : Renonciation de la part de « La Casa Sablon » du fait de privatiser
  
  En cas de renonciation de la part de « La Casa Sablon »  du fait de privatiser, lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées.
   

• Article 9 : Nombre de participants
  
  Le nombre de participants à l’intérieur de l’établissement  ne pourra pas dépasser 85 personnes en même temps.    
   

• Article 10 : Restitution de la salle
  
  Les espaces mis à la disposition devront être restitués dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées, « La Casa Sablon » se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations commises par le client sur les locaux, les équipements voire les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par procès-verbal et seront suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.
   

• Article 11 : Acceptation des conditions de vente
  
  Avec le versement de l’acompte, le preneur accepte les conditions générales de vente repris sur le site www.casasablon.be ou envoyé par e-mail à sa demande.
   

• Article 12 : Tarif
  
  « La Casa Sablon » se réserve la possibilité de modifier ses tarifs sans préavis. Les devis validés restent valables.
   

• Article 13 : Contestation
  
  Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux de Bruxelles.
   

Conditions généarles mise à jour le 30.06.2022